ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à disposition du Conseil d'Etat, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à disposition du Conseil d'Etat, ayant atteint la limite d'âge

ancien directeur général de l'aviation civile, conseiller d'État en service extraordinaire. Officier du 20 février 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de commandeur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

conseiller d'Etat en service extraordinaire

directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aviation civile

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

directeur général de l'aviation civile. Chevalier du 10 juillet 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur général de l'aviation civile

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur général de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la société Safran

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

directeur général de l'aviation civile

commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris

secrétaire général du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur général de l'aviation civile

secrétaire général de l'équipement au ministère ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports

secrétaire général

secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de la défense

Titulaire

secrétaire général

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur du cabinet

conseiller auprès du ministre

conseiller auprès du ministre

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du cabinet du ministre

directeur des routes, et

membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

suppléant

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates

directeur des routes

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des routes

membre, ès qualités

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur à l'administration centrale ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

directeur des routes

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

directeur des routes au ministère chargé de l'équipement

membre de droit titulaire du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef du service des bases aériennes au ministère chargé des transports

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

directeur adjoint du cabinet

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1993 est fixé

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

de

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour la 1re classe d'ingénieur des ponts et chaussées est fixé

pour l'année 1989